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1985016065 BE

1985016065 15 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1985

Source: Agriculture

Publication: 15 mai 1985

Numéro: 1985016065

page: 7071

Dossier numéro: 1985-04-15/

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