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1985016064 BE

1985016064 15 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1984

Source: Agriculture

Publication: 14 mai 1985

Numéro: 1985016064

page: 6974

Dossier numéro: 1985-04-15/

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