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1985016061 BE

1985016061 16 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 17 avril 1985

Numéro: 1985016061

page: 5283

Dossier numéro: 1985-04-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016043

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