1985016054
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1985016054 7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016054 7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985
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7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1984-1985
Source: Agriculture
Publication: 17 avril 1985
Numéro: 1985016054
page: 5282
Dossier numéro: 1985-03-07/