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1985016051 BE

1985016051 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016051 13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.) Ouvrir la source officielle

13 MARS 1985. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

Source: Agriculture

Publication: 8 mai 1985

Numéro: 1985016051

page: 6614

Dossier numéro: 1985-03-13/

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