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1985016050 BE

1985016050 1 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1984 relatif au déplacement des colonies d'abeilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016050 1 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1984 relatif au déplacement des colonies d'abeilles Ouvrir la source officielle

1 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1984 relatif au déplacement des colonies d'abeilles

Source: Agriculture

Publication: 17 avril 1985

Numéro: 1985016050

page: 5282

Dossier numéro: 1985-03-01/

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