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1985016049 BE

1985016049 28 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Source: Agriculture

Publication: 8 mai 1985

Numéro: 1985016049

page: 6615

Dossier numéro: 1985-02-28/

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