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1985016047 BE

1985016047 27 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016047 27 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

27 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985016047

page: 4076

Dossier numéro: 1985-03-27/

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