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1985016043 BE

1985016043 21 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 22 mars 1985

Numéro: 1985016043

page: 3619

Dossier numéro: 1985-03-21/

Erratum : Publication du 30 mars 1985, page 4402

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