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1985016041 BE

1985016041 14 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1985 portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016041 14 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1985 portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine Ouvrir la source officielle

14 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1985 portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 15 mars 1985

Numéro: 1985016041

page: 3150

Dossier numéro: 1985-03-14/

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