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1985016039 BE

1985016039 4 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Source: Agriculture

Publication: 22 juin 1985

Numéro: 1985016039

page: 9448

Dossier numéro: 1985-03-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1963051007

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