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1985016038 BE

1985016038 8 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures conservatoires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 9 mars 1985

Numéro: 1985016038

page: 2825

Dossier numéro: 1985-03-08/

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