1985016033
BE
BE
1985016033 20 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985016033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016033 20 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
Ouvrir la source officielle
20 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
Source: Agriculture
Publication: 12 avril 1985
Numéro: 1985016033
page: 5053
Dossier numéro: 1985-02-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1984016220