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1985016032 BE

1985016032 20 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

Source: Agriculture

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985016032

page: 4074

Dossier numéro: 1985-02-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016221

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