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1985016030 BE

1985016030 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Source: Agriculture

Publication: 26 avril 1985

Numéro: 1985016030

page: 5826

Dossier numéro: 1985-02-07/

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