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1985016024 BE

1985016024 31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016024 31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Source: Agriculture

Publication: 14 février 1985

Numéro: 1985016024

page: 1633

Dossier numéro: 1985-01-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016077

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