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1985016023 BE

1985016023 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal octroyant une subvention au Fonds agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016023 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal octroyant une subvention au Fonds agricole Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1985. - Arrêté royal octroyant une subvention au Fonds agricole

Source: Agriculture

Publication: 18 avril 1985

Numéro: 1985016023

page: 5379

Dossier numéro: 1985-01-29/

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