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1985016022 BE

1985016022 24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985016022 24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation

Source: Agriculture

Publication: 9 février 1985

Numéro: 1985016022

page: 1395

Dossier numéro: 1985-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016194

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