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1985016008 BE

1985016008 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des Mousses en 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985016008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des Mousses en 1985

Source: Agriculture

Publication: 28 février 1985

Numéro: 1985016008

page: 2271

Dossier numéro: 1985-01-14/

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