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1985015394 BE

1985015394 27 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 18 janvier 1985

Numéro: 1985015394

page: 505

Dossier numéro: 1984-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1978020804

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