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1985015327 BE

1985015327 2 SEPTEMBRE 1985. - LOI portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1985. - LOI portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 6 décembre 1985

Numéro: 1985015327

page: 17974

Dossier numéro: 1985-09-02/

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