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1985015322 BE

1985015322 2 FEVRIER 1983. - LOI portant approbation de la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015322 2 FEVRIER 1983. - LOI portant approbation de la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1983. - LOI portant approbation de la Convention relative à l'Aide alimentaire de 1980 faite à Londres le 6 mars 1980 et ouverte à la signature à Washington le 11 mars 1980 et du Protocole portant prorogation de cette Convention adopté à Londres le 6 mars 1981

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 10 décembre 1985

Numéro: 1985015322

page: 18125

Dossier numéro: 1983-02-02/

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