Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985015315 BE

1985015315 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la Commission du Fonds de Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015315 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la Commission du Fonds de Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la Commission du Fonds de Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 28 novembre 1985

Numéro: 1985015315

page: 17557

Dossier numéro: 1985-11-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →