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1985015309 BE

1985015309 25 SEPTEMBRE 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015309 25 SEPTEMBRE 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983 Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 3 décembre 1985

Numéro: 1985015309

page: 17734

Dossier numéro: 1984-09-25/

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