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1985015295 BE

1985015295 15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes internationales et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015295 15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes internationales et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes internationales et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985015295

page: 16935

Dossier numéro: 1985-03-15/

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