1985015292
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1985015292 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la Condition de la Femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales
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BE Justel 1985015292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015292 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la Condition de la Femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales
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25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la Condition de la Femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 15 novembre 1985
Numéro: 1985015292
page: 16850
Dossier numéro: 1985-09-25/
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1975040101