1985015282
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1985015282 15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985015282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015282 15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982
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15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 13 novembre 1985
Numéro: 1985015282
page: 16598
Dossier numéro: 1985-03-15/