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1985015271 BE

1985015271 9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015271 9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 5 octobre 1985

Numéro: 1985015271

page: 14451

Dossier numéro: 1985-09-09/

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