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1985015253 BE

1985015253 26 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 28 septembre 1985

Numéro: 1985015253

page: 14034

Dossier numéro: 1985-07-26/

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