Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985015251 BE

1985015251 31 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015251 31 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985015251

page: 13862

Dossier numéro: 1985-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →