1985015246
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1985015246 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985015246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015246 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
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30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication: 1 octobre 1985
Numéro: 1985015246
page: 14194
Dossier numéro: 1985-08-30/42
Erratum : Publication du 19 novembre 1985, page 16963, Errata
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