1985015239
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1985015239 14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985015239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015239 14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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14 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 24 septembre 1985
Numéro: 1985015239
page: 13678
Dossier numéro: 1985-06-14/
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1977101903