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1985015199 BE

1985015199 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015199 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 19 juillet 1985

Numéro: 1985015199

page: 10683

Dossier numéro: 1985-06-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1980102111

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