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1985015198 BE

1985015198 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015198 25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 24 juillet 1985

Numéro: 1985015198

page: 10869

Dossier numéro: 1985-06-25/

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