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1985015197 BE

1985015197 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985015197

page: 11068

Dossier numéro: 1985-06-03/34

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