1985015187
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1985015187 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985015187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015187 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie
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18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances
Publication: 9 juillet 1985
Numéro: 1985015187
page: 10196
Dossier numéro: 1985-06-18/