1985015181
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1985015181 17 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985015181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015181 17 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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17 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 21 juin 1985
Numéro: 1985015181
page: 9369
Dossier numéro: 1985-06-17/
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1978020804