1985015177
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1985015177 22 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985015177 22 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement
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22 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 9 juillet 1985
Numéro: 1985015177
page: 10195
Dossier numéro: 1985-05-22/30
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