Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985015145 BE

1985015145 12 AVRIL 1984. - LOI portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 1er décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015145 12 AVRIL 1984. - LOI portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 1er décembre 1982 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1984. - LOI portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 1er décembre 1982

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985015145

page: 4010

Dossier numéro: 1984-04-12/51

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →