1985015139
BE
BE
1985015139 17 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985015139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015139 17 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979
Ouvrir la source officielle
17 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 7 juin 1985
Numéro: 1985015139
page: 8661
Dossier numéro: 1981-09-17/33