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1985015109 BE

1985015109 10 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la compétence en matière d'Etat civil des consuls généraux de Belgique à Jeddah et à Shanghai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la compétence en matière d'Etat civil des consuls généraux de Belgique à Jeddah et à Shanghai

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 8 mai 1985

Numéro: 1985015109

page: 6576

Dossier numéro: 1985-04-10/

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