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1985015070 BE

1985015070 15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 30 mars 1985

Numéro: 1985015070

page: 4397

Dossier numéro: 1985-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1954011402

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