Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985015006 BE

1985015006 4 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985015006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985015006 4 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985015006

page: 989

Dossier numéro: 1985-01-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →