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1985014437 BE

1985014437 15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, doivent obligatoirement être conclus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014437 15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, doivent obligatoirement être conclus Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, doivent obligatoirement être conclus

Source: Communications

Publication: 24 décembre 1985

Numéro: 1985014437

page: 18740

Dossier numéro: 1985-11-15/

Erratum : Publication du 6 février 1986, page 1502

Ce texte modifie le texte suivant

1969012703

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