1985014435
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1985014435 15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
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Art. 1 1985014435 15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
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15 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
Source: Communications
Publication: 20 décembre 1985
Numéro: 1985014435
page: 18609
Dossier numéro: 1985-11-15/
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