1985014431
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1985014431 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime
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BE Justel 1985014431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014431 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime
Source: Communications - Agriculture
Publication: 19 décembre 1985
Numéro: 1985014431
page: 18554
Dossier numéro: 1985-11-07/
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