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1985014428 BE

1985014428 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014428 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985014428

page: 18918

Dossier numéro: 1985-12-06/

Erratum : Publication du 28 janvier 1986, page 988, Errata

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1984014385

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