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1985014427 BE

1985014427 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014427 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985014427

page: 18917

Dossier numéro: 1985-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000994

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