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1985014426 BE

1985014426 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits du pilotage dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014426 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits du pilotage dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits du pilotage dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985014426

page: 18912

Dossier numéro: 1985-12-06/

Erratum : Publication du 28 janvier 1986, page 988, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1980041505

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