1985014420
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1985014420 23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014420 23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
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23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
Source: Communications
Publication: 1 février 1985
Numéro: 1985014420
page: 1133
Dossier numéro: 1984-11-23/
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